Articles publiés en: Août 2025

Voir toutes les dates
Maître Ben Arab
27 August 2025

انهاء حالة شيوع العقارات

إنهاء حالة شيوع العقاراتü     تعريف : الشيوع هو إشتراك شخصين فأكثر في ملكية عين أو حق عيني غير مفرز ح...

Lire la suite
Droit immobilier
Maître Ben Arab
12 August 2025

Startup

 Bourse de Startup : Instauration d’une bourse de vie accordée à 3 fondateurs, au plus, d’une Startup durant la 1ère année d’exercice. Le montant de la Bourse est calculé sur la...

Lire la suite
Droit des Sociétés
Maître Ben Arab
12 August 2025

Compte courant associé

I.             Cadre Général :-      En droit tunisien, toute convention conclue directement ou indirecte...

Lire la suite
Droit des Sociétés
Maître Ben Arab
12 August 2025

Contrat De Franchise

La franchise est autorisée en Tunisie depuis la  fin de 2009 .Pour certains secteurs l’autorisation de la  franchise est systématiquement octroyée  , il s’agit :1. &...

Lire la suite
Droit commercial

Besoin d'un conseil juridique personnalisé ?

Prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation.

Prendre rendez-vous