Articles publiés en: Août 2025

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Maître Ben Arab
12 August 2025

Séjour / étranger en Tunisie

Séjour :  ▪         Tout résident étranger doit obtenir une autorisation de séjour ­carte  de séjour délivrée par la direction géné...

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Actualités juridiques
Maître Ben Arab
12 August 2025

Acquisition / bien immobilier par un étranger

■ Les Conditions requises pour l’acquisition : L’autorisation préalable du gouverneur est obligatoire pour acquérir un bien immobilier par un acquéreur de nationalité étrangèr...

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Droit immobilier
Maître Ben Arab
12 August 2025

العلامة التجارية // Marque

الحقوق التي يمنحها تسجيل علامة تجارية  -         يمنح تسجيل العلامة لصاحبه حق ملكية ع...

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Droit commercial
Maître Ben Arab
12 August 2025

Les Sociétés commerciales en droit tunisien

En droit tunisien la société peut être commerciale par sa forme et/ ou son objet.I / Les sociétés commerciale par leur forme :Le code des sociétés commerciales déclare commerciales par...

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Droit des Sociétés

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